Mentions légales
1. Éditeur du service
Le service Bulle, accessible à l’adresse bullechat.com, est édité par l’équipe Bulle.
- Contact : contact@bullechat.com
- Directeur de la publication : le responsable de l’équipe Bulle
À compléter par l’éditeur avant publication : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIRET/RCS et numéro de TVA. Ces informations ne peuvent pas être inventées : elles doivent correspondre à la structure qui exploite réellement le service.
2. Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure serveur exploitée pour le compte de l’éditeur. Les coordonnées complètes de l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) doivent être ajoutées ci-dessous par l’éditeur.
À compléter : nom et adresse de l’hébergeur, conformément à l’article 6 de la loi LCEN.
3. Objet du service
Bulle est une application de messagerie, d’appels et de réseau social. Elle permet de créer un compte, d’échanger des messages privés ou dans des salons, de publier des contenus et de personnaliser l’interface. Certaines options avancées sont proposées dans l’offre payante Bulle+.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Bulle, le logo, l’interface, les textes et les éléments graphiques du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (messages, photos, vidéos, publications, stories) restent leur propriété. En les publiant, l’utilisateur accorde à Bulle les droits strictement nécessaires à leur affichage et à leur diffusion dans le service.
5. Responsabilité
Bulle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption ou d’erreur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de l’usage qu’ils font du service.
Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits des autres personnes, à ne pas publier de contenu illicite et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
6. Signalement et modération
Les contenus et comptes peuvent être signalés depuis l’application. L’équipe de modération peut retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de violation des règles d’utilisation ou de la loi. Pour toute demande urgente, écrivez à contact@bullechat.com.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Bulle n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de réseau social.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
9. Contact
Pour toute question relative au service ou à ces mentions : contact@bullechat.com.